Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
725.Aux fins de la présente section, les usages qui constituent des usages à contraintes majeures sont les suivants :
un dépôt à neige;
un incinérateur;
un lieu d’enfouissement;
un lieu de compostage;
un poste d’énergie électrique;
une station d’épuration;
un usage du groupe I3 industrie générale qui doit respecter les normes mentionnées aux articles 87 et 88;
un usage du groupe I4 mise en valeur et de récupération;
un usage du groupe I5 industrie extractive.